Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue chez ComptaPrimeEdge ! Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et des services de comptabilité et de conseil fiscal que nous proposons aux entrepreneurs et entreprises recherchant l'excellence en gestion administrative en Suisse. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Engagement dans les services et processus professionnel

L'engagement dans nos services de conseil comptable crée une relation contraignante entre le conseiller et le client, soumise à notre accord de conseil et aux normes de conduite professionnelle.
Les clients doivent fournir des informations exactes sur leurs objectifs comptables, circonstances professionnelles et exigences de gestion.
Nous nous réservons le droit de refuser la représentation en cas de conflits d'intérêts potentiels ou d'incompatibilité avec nos normes de pratique comptable.
L'utilisation de nos services de conseil et d'accompagnement doit être conforme aux réglementations professionnelles suisses et aux directives de conduite commerciale.

3. Qualité et portée des services professionnels

Nous nous engageons à fournir un accompagnement comptable de haute qualité en utilisant des principes professionnels établis et des experts en développement administratif expérimentés.
La portée, les responsabilités et les résultats de chaque accompagnement sont définis dans les accords de conseil et la documentation des services comptables appropriés.
Nous nous réservons le droit de prendre des décisions stratégiques en matière de comptabilité, tant qu'elles ne compromettent pas les objectifs fondamentaux du client et les exigences de développement professionnel.
Les clients sont responsables de fournir des informations en temps opportun, les pratiques comptables nécessaires et les décisions pendant le processus de conseil.

4. Paiements et conditions des services professionnels

Le paiement des services de conseil comptable est requis conformément à la grille tarifaire convenue, définie dans chaque accord de conseil.
Les remboursements ne sont garantis que dans des circonstances spéciales, comme détaillé dans notre politique de remboursement ci-dessous.
L'annulation tardive d'un accompagnement (moins de 48 heures avant les séances de conseil comptable prévues) entraîne des frais de traitement de 25% des honoraires de conseil impayés.
Le non-respect des pratiques comptables nécessaires ou des décisions de gestion dans les délais convenus peut entraîner des retards de parcours et des coûts de conseil supplémentaires.

5. Politique de remboursement

Chez ComptaPrimeEdge, nous nous engageons à la satisfaction de nos clients et à fournir des services exceptionnels de conseil comptable et de gestion pour les entrepreneurs et entreprises recherchant l'excellence en gestion administrative. Notre politique de remboursement est conçue pour être équitable et transparente :

Phase de consultation initiale : Les clients peuvent demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant l'accord de consultation initial s'ils ne sont pas satisfaits de notre approche comptable, de l'évaluation professionnelle ou de la stratégie de gestion.
Accompagnement en cours : Pour le travail comptable en cours où les pratiques professionnelles ont commencé mais le conseil n'est pas encore terminé, nous pouvons offrir un remboursement partiel moins la valeur du travail comptable effectué et des ressources allouées.
Conseil comptable terminé : Une fois qu'un parcours de conseil comptable est achevé et répond aux objectifs convenus, comme défini dans l'accord de conseil, les remboursements ne sont généralement pas disponibles, sauf en cas d'échec substantiel dans la fourniture d'un accompagnement comptable compétent.
Programmes comptables complexes : Pour les transformations de conseil comptable en plusieurs phases et les services continus de développement de gestion, les remboursements seront calculés en fonction des phases restantes, moins 20% de frais administratifs et de gestion.
Procédure : Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à billing@comptaprimeedge.com avec des raisons professionnelles détaillées pour la demande et une documentation à l'appui de toute déficience de service.
Délai : Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai de 15 jours ouvrables, les remboursements approuvés étant émis selon le mode de paiement d'origine dans les 21 jours ouvrables.

Nous évaluons chaque demande de remboursement individuellement, en tenant compte des circonstances comptables spécifiques, des progrès du conseil et de notre capacité à fournir des solutions professionnelles alternatives ou des modifications pour répondre aux préoccupations des clients.

6. Confidentialité des clients et confiance professionnelle

Toutes les données personnelles et informations comptables sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux normes de confiance professionnelle.
Les clients acceptent de ne pas partager les stratégies comptables confidentielles ou les informations de conseil professionnel sans autorisation.
Les documents comptables, les dossiers de conseil et les communications avec les clients sont protégés par des règles strictes de confiance professionnelle et de confidentialité comptable.

7. Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, notamment en réponse aux changements dans les réglementations comptables ou aux améliorations de services.
Les changements importants seront publiés au moins 30 jours avant la mise en œuvre via notre site web et les communications avec les clients.
L'utilisation continue de nos services après les modifications implique l'acceptation des conditions mises à jour.

8. Dispositions finales

Le droit suisse s'applique exclusivement à ces conditions générales et à tous les accords de services comptables.
La Suisse est la juridiction pour tous les litiges découlant de notre accompagnement comptable.
Si des dispositions individuelles deviennent invalides, la validité des dispositions restantes demeure intacte.